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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/03/2025

Bienvenue sur Sales Smart, la plateforme d'automatisation de la prospection dédiée aux freelances et aux agences. L'utilisation de notre service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Sales Smart ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Sales Smart est un logiciel SaaS permettant aux professionnels d'automatiser leur prospection, d'envoyer des emails et messages LinkedIn, de gérer leurs contacts et d'optimiser leur stratégie commerciale.

2. ACCEPTATION DES CGU

Tout accès et utilisation de Sales Smart implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser la plateforme.

Sales Smart se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

3. ACCÈS AU SERVICE

3.1. Création de compte

L'accès à Sales Smart nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute usurpation d'identité ou information trompeuse pourra entraîner la suspension du compte.

3.2. Disponibilité du service

Sales Smart s'efforce de garantir un accès continu à la plateforme, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

3.3. Conditions d'éligibilité

L'utilisation de Sales Smart est réservée aux professionnels (freelances, agences, entreprises). Toute utilisation à des fins personnelles ou par des mineurs est interdite.

4. UTILISATION DES SERVICES

L'utilisateur s'engage à utiliser Sales Smart de manière licite et en conformité avec les lois en vigueur, notamment en matière de prospection et d'envoi d'emails automatisés.

4.1. Obligations de l'utilisateur

  • Respect du RGPD : L'utilisateur doit obtenir le consentement des prospects lorsqu'il est requis.
  • Interdiction de SPAM : L'envoi massif de messages non sollicités est interdit et peut entraîner la suspension du compte.
  • Exactitude des données : L'utilisateur garantit que les informations saisies sont valides et conformes à la réalité.

4.2. Responsabilité de Sales Smart

Sales Smart est un outil permettant l'automatisation de la prospection, mais ne peut être tenu responsable des mauvais usages de la plateforme par les utilisateurs (envois abusifs, violation du RGPD, non-respect des réglementations locales).

5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Modèle d'abonnement

Sales Smart fonctionne sous un modèle d'abonnement mensuel ou annuel, avec plusieurs plans tarifaires.

5.2. Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé aux nouveaux utilisateurs, sans obligation d'engagement.

5.3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via un prestataire sécurisé. L'utilisateur accepte que les paiements soient récurrents, sauf annulation avant la date de renouvellement.

5.4. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après le paiement d'un abonnement, sauf en cas de dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation du service.

6. RÉSILIATION ET SUSPENSION DE COMPTE

Sales Smart se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des CGU, notamment en cas de :

  • Envoi abusif de messages non sollicités (SPAM).
  • Usage frauduleux ou détourné du service.
  • Non-paiement d'un abonnement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. L'accès au service restera actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur Sales Smart (interface, design, textes, code source, logo) sont la propriété exclusive de Sales Smart et ne peuvent être copiés, modifiés ou réutilisés sans autorisation préalable.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites.

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Sales Smart s'engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs et à se conformer aux réglementations en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

  • Données collectées : Nom, email, informations professionnelles, logs de connexion.
  • Finalité du traitement : Accès aux services, personnalisation de l'expérience utilisateur, analyses statistiques.
  • Droit d'accès et suppression : Les utilisateurs peuvent demander l'accès, la modification ou la suppression de leurs données en envoyant un email à rgpd@salessmart.fr.

9. RESPONSABILITÉ ET LIMITES

Sales Smart met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni être tenu responsable en cas :

  • D'indisponibilité temporaire du service due à une maintenance.
  • D'utilisation non conforme du service par l'utilisateur.
  • De pertes de données accidentelles (une sauvegarde régulière est conseillée).

L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité.

10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de litige, l'utilisateur peut contacter notre service client à : salessmart.company@gmail.com

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11. REMBOURSEMENT

Au moment du lancement de la campagne, l'utilisateur reconnaît et accepte les mails qui seront envoyés au prospect et ne pourra en aucun cas contester ces derniers. Une fois validé, aucun remboursement ne sera possible.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à :

Email : salessmart.company@gmail.com

En utilisant Sales Smart, vous acceptez ces CGU et vous engagez à respecter les règles établies.